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MENTIONS LÉGALES

Adeline POUTEAU
Conseillère en image

Domiciliation :
14 rue Roullois
53100 MAYENNE
France
Tel : 06.66.05.79.86
e-mail : contact@adelinepouteau-coaching.com
Site internet : www.adelinepouteau-coaching.com
Entreprise individuelle
SIRET : 80503326300015
RCS : 805 033 263
TVA intracommunautaire : FR 09 805 033 263
Hébergement : Wix

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Notre politique

Les présentes conditions de vente sont conclues par Adeline Pouteau, fondatrice de l'Entreprise Individuelle et du site www.adelinepouteau-coaching.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant des conseils en image, être relooké ... dénommée ci-après ” le demandeur “.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Adeline POUTEAU et le demandeur. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.adelinepouteau-coaching.com. L’acquisition d’un produit ou d'un conseil à travers le présent site ou les rendez-vous en physique implique une acceptation sans réserve par le demandeur des présentes conditions de vente dont le demandeur reconnaît avoir pris connaissance préalablement.
2- Application des CGV
Les CGV constituent le socle des négociations suivant l’application du Code du Commerce, prévalent donc sur tout autre document qui aurait été échangé entre le demandeur et Adeline POUTEAU.
Les CGV peuvent être modifiées par Adeline POUTEAU à tout moment. Les CGV applicables alors seront celles en vigueur à la date du rendez-vous, en physique ou à distance.
Le demandeur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières afin de les accepter sans restriction ni réserve.
3- PRODUITS et CONSEILS
Pour pouvoir acheter un produit ou bénéficier de conseil en image, le demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
4- TARIFICATION
Les prestations vendus au travers du site www.adelinepouteau-coaching.com ou en rendez-vous en physique ou à distance sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des prestations. Adeline POUTEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au moment de la prise de rendez-vous sera le prix applicable. 
5- MODALITE de PAIEMENT
Le paiement s’effectue lors du premier rendez-vous en physique ou lors de la prise du rendez-vous si en ligne sur www.adelinepouteau-coaching.com
Le client peut effectuer son paiement par :
Virement bancaire le RIB sera envoyé au demandeur
Chèque à l’ordre de Adeline POUTEAU
Espèce
Dans tous les cas un reçu vous sera donné pour preuve de règlement notamment pour l'espèce
6- Rétractation
Il est bien entendu impossible pour le demandeur de se rétracter après avoir reçu les informations, conseils, supports liés à la demande.
7- Propriété intellectuelle
Les noms de domaines, produits, images, vidéos, marques, et toutes autres informations publiées sur le site Internet d'Adeline POUTEAU sont sa propriété exclusive. Les CGV n’accordent aucune cession de droit de propriété intellectuelle à quelque demandeur que ce soit.
Toute reproduction pour quelque motif que ce soit est interdite.
8- Données personnelles
Les informations nominatives relatives au demandeur sont indispensables pour l'établissement de pièces comptable ainsi que pour la gestion du dossier. Adeline POUTEAU s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les demandeurs. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa demande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le demandeur.